proposition de korbn duc de Champagne
elle me parait honnête mais j'aimerai avoir votre avis rapidement pourque je la promulgue aujoud'hui:
En ce jour, le 31 mars de l'an de grâce 1451, Phooka, Duc de Normandie, et Korbn, Duc de Champagne déclarent accepter les clauses suivantes pour leurs fiefs :
Article 1. Des reventes aux mairies
La revente à une mairie par le biais du système du rachat automatique est illégale si elle est effectuée par un ressortissant étranger au fief sans autorisation du maire.
Article 2. Des pénuries artificielles
Aucun ressortissant étranger au fief ne doit effectuer d'opérations marchandes ayant pour résultat de créer artificiellement une pénurie sur un marché local ou régional.
Article 3. De la surproduction
Aucun ressortissant étranger au fief ne doit effectuer d'opérations marchandes de nature à destabiliser le marché en rendant l'offre disproportionnée à la demande, ou en aggravant cet état de fait.
Article 4. De l'effondrement des cours
Aucun ressortissant étranger au fief ne doit vendre à un prix délibérément bas sans l'accord explicite du Commissaire au Commerce local, ce pour éviter l'effondrement des cours.
Article 5. Des opérations d'exportation
Toute opération d'exportation organisée par la Foire fiefale vers le territoire voisin doit recevoir l'aval du Commissaire au Commerce de la région de destination des produits.
Article 6. De la coopération judiciaire en matière économique
En cas de faits avérés , tout contrevenant à l'une de ces règles doit être laissé à disposition de la justice du fief lésé. En cas d'impossibilité technique, le prévenu doit être jugé et puni sur place, suivant les directives de l'appareil judiciaire du territoire où a été commis la faute.
Les fiefs de Normandie et de Champagne s'engagent à valider ces règles, et à faire tout leur possible pour éviter et punir tout manquement à l'un de ces articles.
j'aimerai surtout l'avis du commissaire au commerce!!
et les autres conseillers aussi!!!!!
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