demande de modification de prix maximum a Bayeux

Fruit et legumes = 13.75 au lieu de 14 ecus
Viande = 20 ecus au lieu de 21 ecus
Seaux non cerclé = 38 ecus au lieu de 37.50
Seaux = 57 ecus au lieu de 55 ecus

Pouvais vous validez ce changement svp

Les prix maximums n'ont jamais été validés par le duché, on va pas valider le fait qu'ils soient rabaissés!

A ce sujet, il n'y a aucune possibilité de recours contentieux valable sur le fondement de ce qui est et reste un "accord intermairie" qui n'a pas été renouvelé auprès des nouveaux maires, et qui n'a de valeur juridique que pour ceux qui l'ont signé!

Le decret de Bayeux a etais mis en place bien avant l'accord inter mairie Hellbrother et il a meme etais accepter par le conseil Thamior peut temoigner si tu veux .

Il est totalement valable puisqu'il avais recu l'agreement du l'ancien conseil et cela bien avant que l'on songe a un accord inter mairie. Donc le debat n'est pas la et n'est plus a faire sur son existence ni si valeur juridique. Et tous le monde est d'accord la dessus Hell alors je sais que tu es contre ce genre de chose mais quand meme. La question c'est est tu pour ou contre les modifs . Comme je sais que t'es pas du genre a critiquer sans proposé je suis sur que tu vas me faire des propositions.

Pour info sur le vote va voir la hell
https://conseildenormandie.forumactif.com/viewtopic.forum?t=63

Ah bah excuse-moi. Je n'ai rien dit.

Je m'excuse, mais j'ai lu et relu le post contenant le 'vote' de ce 'decret', mais j'ai relevé ceci:

Les seuls votant étaient :
- Carl le viking (qui a voté pour un prix conseillé et non obligatoire)
- Thamior
- Hubert
- Spamm
- Spirit

Ce qui fait 5 votes, or il faut un majorité de 7 votes si je ne m'abuse pour qu'un decret soit validé.

je me vois donc dans l'olibgation de denoncer un vice de forme, et l'inaplicabilité de ce decret.

Mais s'il y a eut un autre vote dans une des parties cachées de ce forum que je ne puis voir, alors je m'excuse et le vice de forme n'est pas à l'ordre du jour.

Quoiqu'il en soit j'aimerai bien connaitre l'avis du conseil et du duc sur ce sujet


Capitaine Trefle

Un vote est en cours et le Duc y est opposé.

Attention tu vote pour l'extension du decret a la normandie pas pour celui de Bayeux c'est clair net et precis

Au risque de me repeter l'accord sur les prix maximum à Bayeux n'est pas, d'après les votes dans la patire visible de ce forum, valable.

Donc est-ce qu'il y a un autre vote, auquel je n'ai pas accès qui entérine ces accords ou le vote public est-il le seul?

Dans le second cas, je demande l'annulation de ce decret.

Si le conseil s'y oppose, je propose que nous en discutions dans la gargotte afin de savoir comment un decret voté par 4 personnes peut être valide.

Merci de votre attention

Trefle

Tous simplement avec 4 votes pour zero contre c'est une majorité relative puisque le reste s'abstient voila pour le cours trefle.

J'arrete la ou je continue.

Sur un ensemble de 12 personnes la majorité si situe a 7, c'est ce que l'on appele la majorité absolue.
Sur une question si certain s'abstienne et que ce nombre tombe en dessous du nombre de personne formant la majorité absolue c'est la majorité relative qui prend le relais.

Le vote ne concerne que l'extension a la normandie entiere du decret car Celui de Bayeux a etais voté , accepter par le Duc et annoncer par le Porte parole. Circulez il y a plus rien a voir

C'est un argument tout à fait spécieux, ça n'est pas parce que les autres n'ont pas voté qu'ils ont voté blanc.

Il manque 3 votes pour que cet arrété soit valable, une loi est par defaut reje tée si elle n'est pas approuvée à la majorité absolue.

De plus je ne vois nulle par un post affirmant que le Duc acceptait cet arrété!

Je trouve qu'il y a un leger abus, et il est très mauvais pour notre systeme de le laisser se prolonger plus longtemps.

Je le repète donc, cet arreté est INVALIDE.

Trefle

Personnellement sur ce lien je ne vois aucun vote, je vois des gens s'exprimer et donner leur opinion mais il ne s'agit pas d'un vote car il y a un débat autour de la question, un vote se fait par sondage sur le conseil de Normandie normalement. J'ai bien peur pour toi Miki que Capitaine Trèfle est raison, ça fait très vice de forme quand je vois comment on fonctionne depuis le début. Par exemple tu prends le cas de Carl il dit jamais qu'il vote oui, ensuite il y a une négociation au niveau des prix.